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Depuis 1954, le CERC organise vos congrès, séminaires, colloques, symposium et autres événements.

 Conditions Générales de Vente

La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) est spécialisée dans le secteur d'activité de l'organisation de foires, salons professionnels et congrès. Elle agit en son nom ou sous le mandat de son(ses) client(s) pour l'organisation de congrès et la perception des droits d'inscriptions.

Le règlement des droits d'inscription peut s’effectuer en Euros UNIQUEMENT et comme suit :


  • par chèque bancaire sur une banque française ou européenne à l’ordre de CERC
  • ou par paiement sécurisé en ligne
  • ou par virement bancaire à l’ordre de CERC (les références bancaires sont indiquées sur la facture, le bulletin d’inscription). Lors du paiement par virement ne pas oublier de mentionner sur l’avis à votre banque le nom et le prénom du congressiste ou le numéro de facture.

 

Conditions d'annulation des inscriptions

Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit (par courrier ou par email) auprès de la Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) selon les conditions principalement indiquées sur cette page. Un extrait des conditions peut apparaître sur le bulletin d'inscription, la convention de formation employeur ou le site dédié au congrès. Cette demande d'annulation ne sera traitée définitivement qu'une fois le congrès terminé. A partir de J-15 il ne sera procédé à aucun remboursement.

La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) et son(ses) client(s) ne peuvent pas être tenus pour responsables d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de leur volonté (force majeure), les frais d'inscription ne seront pas remboursés dans les cas précédement cités.

En cas de non présentation du congressiste et de non notification à la Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC), il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de non-règlement des sommes dues au moment de l’annulation, ces frais resteraient dus.

Les remboursements éventuels se feront après le congrès, avec déduction des sommes dépensées ou engagées pour la réalisation et l'organisation de ladite action de gestion du dossier inscription, minimum retenu 30€ TTC.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après le congrès sauf cas de force majeure (hospitalisation, accident grave, décès du congressiste, de son conjoint ou concubin, ses ascendants ou descendants, frères et sœurs, gendres et brus, Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou évènement naturel entraînant des dommages importants au domicile du congressiste :  survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant et dirigée par le congressiste…) sur justificatif adressé sous plis recommandé à la Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC). 

EXCLUSION : Licenciement pour faute grave du congressiste par son employeur

EXCLUSIONS SPECIFIQUES ANNULATION :

Maladie ou accident dont le congressiste a connaissance lors de son inscription, ayant entraîné des soins durant le mois précédant la date de réservation au congrès. Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suite, dans le mois précédant la date effective de la réservation. Traitement psychique ou psychothérapeutique, Dépression nerveuse sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours. Maladie ou accident dus à l'alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement. Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens, bobsleigh, canyoning, varappe, hockey sur glace, sports automobiles de toute nature, plongées sous-marine.

La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) ne pourra en aucun cas être tenue responsable des frais d’annulation retenus concernant l’hébergement, le transport et frais inscription DPC si le congressiste annule sa présence au congrès.


Modifications de nom congressiste

Les changements de nom peuvent être effectués jusqu'à J-15 jours inclus ne seront pas facturés.  Après cette date, des frais de dossier d’un montant de 30 € TTC seront facturés pour toute modification de nom sur une inscription.

Droit de rétractation

Le Demandeur ou le Congressiste dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ou de gestion du dossier.
Ce délai commence à compter du lendemain de la réception par la Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) du paiement ou de la lettre d'engagement pour une prise en charge employeur. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Cependant ce délai prend fin 15 jours avant le début du congrès.
Pour exercer son droit de rétractation, vous devez prendre contact par mail ou téléphone (coordonnées indiquées sur votre facture, votre convention de formation employeur ou votre bulletin d'inscription) avec la Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC).


Assurance et responsabilités

La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) et son(ses) client(s) ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’interruption ou de l’annulation d'un congrès survenant par suite d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de leur volonté (force majeure).

En cas d’annulation, les conditions d’annulation du congrès s’appliqueront. L’inscription au congrès implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions d’annulation.

La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) déclare avoir souscrit auprès d'AXA France IARD une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des prestations qu’il réalisera dans le cadre du présent contrat. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s'étendre :

• aux dommages causés par des tiers aux Participants ni causés par des Participants à des tiers,

• ainsi qu’aux dommages causés aux biens sous la garde du congressiste. La société gérant les lieux où se tient le Congrès répond de sa responsabilité civile en sa qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant à la tenue de l’Evènement, ainsi que pour l'exploitation des entreprises et activités qu'il gère directement. Il en est de même pour toutes les entreprises extérieures,

• annulation inscription du congressiste.


Il est recommandé aux congressistes d’obtenir la couverture assurance adéquate (santé, accident, rapatriement, annulation) pour leur voyage et leur hébergement  avant de partir. La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) et son(ses) client(s) en tant qu’organisateurs ne portent aucune responsabilité en cas d’accident dû ou provoqué par ou pour les participants, conférenciers, animateurs atelier, exposants pendant ou à la suite du congrès ni pendant aucun des événements organisés autour du congrès.


Il est demandé aux exposants et intervenants extérieurs une police d’assurance garantissant les matériels leur appartenant ou les biens confiés apportés lors du congrès



En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus ou autres moyens essentiels prévus pour la tenue du congrès et ce pour des raisons de force majeure, La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) et son(ses) client(s) pourront changer de lieu ou en différer la date. Dans ces conditions, l’inscription restera valable pour le congrès modifié sans possibilité de réclamation pour le Demandeur ou le Congressiste.

Si un événement de force Majeure venait à durer ou à subvenir à moins de 30 jours du début de l’Evénement, le présent contrat pourra être résilié, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Seul le droit d’inscription reste dû par le congressiste hors les mentions citées ci-dessus.

Respect des règlements de l’Evènement

En s’inscrivant, le Demandeur s’engage au respect de l’ensemble des règlements applicables dans le lieu où se déroule le Congrès ainsi qu’à l’ensemble des directives et consignes des organisateurs. Toute infraction auxdits règlements peut entraîner l'exclusion du Participant contrevenant, et ce à la seule volonté du CIRDH, même sans mise en demeure, et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d'une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à CERC ou son(ses) client(s)



Modifications des Conditions Générales

La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC) se réserve le droit à tout moment de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties aux présentes conditions générales, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le Demandeur ou Congressiste prenne connaissance et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Loi applicable L'élection de domicile est faite par La Société Centre Etudes et de Réalisations (CERC), à son siège social. La présente relation contractuelle est régie par le droit français; en cas de litige, seuls les Tribunaux de BRIVE (19) seront compétents.

Interprétation

Les éventuelles difficultés d’interprétation du présent Contrat dans une autre langue sont résolues par référence au sens du Contrat dans sa version française.